format-architectes.fr - Createrre68

Posté par Createrre68

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Source : https://www.format-architectes.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-impact-sur-la-fin-de-contrat/

Le parc immobilier locatif se divise en deux catégories distinctes : les logements conventionnés et non conventionnés. Cette distinction fondamentale influence les droits et obligations des propriétaires et des locataires tout au long de leur relation contractuelle.Définition

Source : https://www.format-architectes.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-documents-et-procedures-administratives/

Le propriétaire doit rassembler plusieurs documents : l'acte de prêt initial, un certificat de remboursement et les justificatifs de paiement. Les frais de mainlevée s'élèvent généralement entre 0,3% et 0,6% du montant initial de l'emprunt.